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La proposition de loi, qui gèle jusqu'au 31 décembre 2012 l'obligation de gratification des stagiaires relevant des filières du travail social, a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 29 avril. L'appel à la mobilisation du 6 mai est maintenu.

L'examen du projet de loi sur les retraites débute aujourd'hui au Sénat. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a adopté des amendements - soutenus par le gouvernement - en faveur des personnes handicapées et des chômeurs seniors en fin de droits. D'autres améliorations pourraient être décidées en faveur des mères de famille.

Adopté le 2 novembre en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été enrichi d'une dizaine de mesures intéressant le secteur médico-social. La plupart d'entre elles impactent le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Cette année l'Etat se targue d'efforts supplémentaires pour les sans-abri, avec un budget en hausse, des places pérennisées ou un plan pour réduire le recours à l'hôtel. Cet automne pourtant, dans plusieurs départements, il s'avère encore plus difficile qu'avant d'obtenir un hébergement. Des associations demandent que les places trouvées pour les réfugiés profitent à tous.

Dès le 21 avril, les prestataires intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, pourront auto-évaluer leur activité afin d'en vérifier la conformité avec le cahier des charges de l'agrément qualité. En avant-première, cet outil d'auto-diagnostic a été présenté hier sous la houlette de Bruno Arbouet, directeur général de l'ANSP (photo).

Le nouveau "fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés" doit permettre aux ménages propriétaires occupants à faibles revenus de mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement (diagnostic énergétique et financier, financement des travaux). Les modalités d'attribution des subventions sont fixées.

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 rend obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements médico-sociaux relevant du champ handicap. Quelques amendements ont été votés lors du passage du texte à l'Assemblée nationale.

Pour bénéficier de "l'aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros mensuels pendant 6 mois, les demandeurs d'emploi dont l'allocation chômage prend fin en 2010 doivent nécessairement se présenter à Pôle emploi, où un conseiller leur proposera au préalable une formation ou un contrat aidé. Les entretiens ont déjà débuté. Une note de Pôle emploi détaille le processus.

La mise en oeuvre du volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 doit se traduire, en 2010, par la création de 1 666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) et de 8 333 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). Ces nouveaux dispositifs seront financés selon des modalités distinctes, détaillées par une circulaire interministérielle.