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Certaines communes sont tenues de déployer une certaine capacité d'hébergement pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées. A défaut, elles seront sanctionnées, dès 2011, par un prélèvement sur leurs ressources fiscales. Un décret fixe le mode de calcul des places d'hébergement pour le respect de cette obligation.

Selon l'Agence nationale des services à la personne, plus de 7 000 organismes intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, doivent se préparer au renouvellement de leur agrément qui interviendra entre 2011 et 2013. Pour les aider, elle a diffusé un programme qui insiste tout particulièrement sur la qualification des intervenants et du personnel encadrant.

Afin de ramener le déficit public français de 8 % du PIB cette année à 6 % en 2011 et 4,6 % en 2012, le président de la République a annoncé, hier lors de la "deuxième conférence sur les déficits publics", un infléchissement simultané, dès 2011, du rythme des dépenses des trois secteurs des administrations publiques : Etat, collectivités locales et sécurité sociale.

Afin d'aider le secteur de l'aide à domicile à se moderniser et à réduire ses coûts fixes, deux subventions vont être allouées à l'UNA et à l'ADMR par l'Etat et la CNSA. Ces aides permettront de faire évoluer les systèmes d'information des deux fédérations d'aide à domicile. Des conventions ont été signées en ce sens, le 12 mai, en présence de Nora Berra.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Manque d'information, culpabilité des aidants familiaux à l'idée de souffler un peu, décalage entre leurs attentes et les prestations relais proposées... : une enquête du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH), publiée hier, pointe de nombreux freins au recours par les aidants à des relais professionnels.

Elargissement des missions du médecin coordonnateur, création d'une "commission de coordination gériatrique", encadrement de l'intervention des professionnels de santé libéraux... Quatre projets de textes réglementaires réorganisent la gestion des soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une réforme qui inquiète certains professionnels.

Pour bénéficier de "l'aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros mensuels pendant 6 mois, les demandeurs d'emploi dont l'allocation chômage prend fin en 2010 doivent nécessairement se présenter à Pôle emploi, où un conseiller leur proposera au préalable une formation ou un contrat aidé. Les entretiens ont déjà débuté. Une note de Pôle emploi détaille le processus.

Services déconcentrés de l'Etat, caisses de sécurité sociale, performance des hôpitaux, audit des ARS, formations sociales, prise en charge des mineurs délinquants, accueil des étrangers, lutte contre les fraudes, etc. L'acte II de la RGPP (révision générale des politiques publiques) contient de nombreuses mesures intéressant le social.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.