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Dès le 21 avril, les prestataires intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, pourront auto-évaluer leur activité afin d'en vérifier la conformité avec le cahier des charges de l'agrément qualité. En avant-première, cet outil d'auto-diagnostic a été présenté hier sous la houlette de Bruno Arbouet, directeur général de l'ANSP (photo).

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

Le Conseil d'Etat vient d'imposer à l'administration l'obligation de motiver la décision par laquelle elle refuse l'agrément d'une convention ou d'un accord collectif applicable aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. En l'absence de motivation, sa décision peut être annulée.

A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).

Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.

Au nord-est de Paris, près de 500 migrants ont trouvé refuge dans un squat, avec le soutien de militants et de riverains. Les associations d'hébergement ou d'insertion, en revanche, ne sont pas les bienvenues : elles sont jugées complices des autorités. En attendant, la situation sanitaire devient problématique dans cette « Maison des réfugiés » autogérée.

"N'attendez pas de moi (...) que je vous livre clé en main un scénario de réforme [de la dépendance] en développant une solution préconstruite ou préorientée d'ailleurs inexistante", a assuré Nora Berra lors du congrès de l'Assemblée des départements de France qui s'est achevé hier. Une déclaration en retrait qui contraste avec la crise traversée par les conseils généraux.

La mise en oeuvre du volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 doit se traduire, en 2010, par la création de 1 666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) et de 8 333 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). Ces nouveaux dispositifs seront financés selon des modalités distinctes, détaillées par une circulaire interministérielle.

L'examen du projet de loi sur les retraites débute aujourd'hui au Sénat. La semaine dernière, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a adopté des amendements - soutenus par le gouvernement - en faveur des personnes handicapées et des chômeurs seniors en fin de droits. D'autres améliorations pourraient être décidées en faveur des mères de famille.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...