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Dès le 21 avril, les prestataires intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, pourront auto-évaluer leur activité afin d'en vérifier la conformité avec le cahier des charges de l'agrément qualité. En avant-première, cet outil d'auto-diagnostic a été présenté hier sous la houlette de Bruno Arbouet, directeur général de l'ANSP (photo).

Le nouveau "fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés" doit permettre aux ménages propriétaires occupants à faibles revenus de mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement (diagnostic énergétique et financier, financement des travaux). Les modalités d'attribution des subventions sont fixées.

En matière de « ressources humaines », le champ social et médico-social affiche toujours une bonne longueur de retard. En cause : le manque de moyens, la défiance face à des outils issus de l'entreprise. Mais, face aux nouveaux enjeux du secteur, et portée par la concentration des structures, la fonction monte doucement en puissance.

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Sécurité, hygiène, évaluation, recommandations... Les normes ont envahi le champ social et médico-social. Destinées à améliorer la qualité et renforcer les droits des usagers, elles pèsent aussi lourdement sur le quotidien des établissements. Leur appropriation ne doit pas se faire au détriment du coeur de métier.

Le Conseil d'Etat vient d'imposer à l'administration l'obligation de motiver la décision par laquelle elle refuse l'agrément d'une convention ou d'un accord collectif applicable aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. En l'absence de motivation, sa décision peut être annulée.

Pour bénéficier de "l'aide exceptionnelle pour l'emploi" de 460 euros mensuels pendant 6 mois, les demandeurs d'emploi dont l'allocation chômage prend fin en 2010 doivent nécessairement se présenter à Pôle emploi, où un conseiller leur proposera au préalable une formation ou un contrat aidé. Les entretiens ont déjà débuté. Une note de Pôle emploi détaille le processus.

La mise en oeuvre du volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 doit se traduire, en 2010, par la création de 1 666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) et de 8 333 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). Ces nouveaux dispositifs seront financés selon des modalités distinctes, détaillées par une circulaire interministérielle.

Services déconcentrés de l'Etat, caisses de sécurité sociale, performance des hôpitaux, audit des ARS, formations sociales, prise en charge des mineurs délinquants, accueil des étrangers, lutte contre les fraudes, etc. L'acte II de la RGPP (révision générale des politiques publiques) contient de nombreuses mesures intéressant le social.

A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).