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A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).

Alors que le législateur avait fixé son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sera applicable qu'en 2011. Ce report est officialisé via la circulaire de lancement de la campagne budgétaire 2010 du secteur, qui détaille les modalités de la convergence tarifaire.

Au nord-est de Paris, près de 500 migrants ont trouvé refuge dans un squat, avec le soutien de militants et de riverains. Les associations d'hébergement ou d'insertion, en revanche, ne sont pas les bienvenues : elles sont jugées complices des autorités. En attendant, la situation sanitaire devient problématique dans cette « Maison des réfugiés » autogérée.

Dans une circulaire du 6 mai, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, annonce le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand. Une mesure qui s'inscrit dans le plan, adopté le mois dernier, pour les chômeurs en fin de droits.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

Alors que la France a franchi le seuil épidémique de grippe A (H1N1)v, le gouvernement et l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) viennent de diffuser un guide pratique détaillant la conduite à tenir par les professionnels de l'aide à domicile pour limiter la transmission du virus et organiser, en cas de suspicion de grippe, la prise en charge des usagers.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.