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Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.

Dans une circulaire du 6 mai, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, annonce le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand. Une mesure qui s'inscrit dans le plan, adopté le mois dernier, pour les chômeurs en fin de droits.

Le gouvernement pourrait devoir instituer un dispositif de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées de 40 ans et plus. C'est du moins ce que les députés ont voté dans le cadre du projet de budget pour 2010. Un autre amendement soutient le développement de solutions adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

Certaines communes sont tenues de déployer une certaine capacité d'hébergement pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées. A défaut, elles seront sanctionnées, dès 2011, par un prélèvement sur leurs ressources fiscales. Un décret fixe le mode de calcul des places d'hébergement pour le respect de cette obligation.

Manque d'information, culpabilité des aidants familiaux à l'idée de souffler un peu, décalage entre leurs attentes et les prestations relais proposées... : une enquête du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH), publiée hier, pointe de nombreux freins au recours par les aidants à des relais professionnels.

Selon l'Agence nationale des services à la personne, plus de 7 000 organismes intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, doivent se préparer au renouvellement de leur agrément qui interviendra entre 2011 et 2013. Pour les aider, elle a diffusé un programme qui insiste tout particulièrement sur la qualification des intervenants et du personnel encadrant.

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

Le décret du 6 février 1991, qui régit les droits et obligations des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH), est profondément modifié par un décret du 6 janvier 2010. Au-delà d'un toilettage de la réglementation (rémunération, congés...), le texte apporte quelques améliorations au statut des agents, en particulier ceux en situation de handicap.

Le 11 février, la secrétaire d'Etat aux aînés organisait une réunion de concertation avec les représentants des établissements et services pour personnes âgées. L'occasion pour elle de revenir sur les chantiers en cours : plan Alzheimer, convergence tarifaire en Ehpad, financement de l'aide à domicile, etc. Mais ses annonces n'ont pas totalement satisfait les professionnels.

Invité au congrès de l'Uniopss, vendredi 29 janvier, Fabrice Heyriès, le nouveau directeur général de la cohésion sociale (ex-DGAS), a tenu à rassurer les associations du secteur social et médico-social quant à leurs relations avec l'Etat.