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Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont achevé l'examen des dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les agences régionales de santé (ARS). Héritant de nouveaux pouvoirs, elles voient leur droit d'accès aux données de santé encadré. Par ailleurs, le rôle des conférences régionales de la santé et de l'autonomie est renforcé.

Le Conseil d'Etat vient d'imposer à l'administration l'obligation de motiver la décision par laquelle elle refuse l'agrément d'une convention ou d'un accord collectif applicable aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. En l'absence de motivation, sa décision peut être annulée.

Ce mois de décembre 2009 marque le démarrage de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au total, 279 établissements ont été retenus pour se lancer dans une aventure... bien calibrée par l'administration centrale.

Laurent Wauquiez a présenté hier le « plan 2 de développement des services à la personne ». Avec la crise et ses conséquences économiques et sociales, le gouvernement souhaite en effet donner un nouvel élan à ce secteur porteur d'emplois de proximité non délocalisables, et dont le chiffre d'affaires a dépassé les 15 milliards d'euros en 2008.

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

La résidence de six mois en France pour percevoir certaines prestations peut être fractionnée