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A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).

La mise en place, à marche forcée, des agences régionales de santé (ARS) est un "déni du droit des agents" de l'Etat, s'insurgent 12 organisations syndicales des ministères de la santé, de la jeunesse et des sports. Réunies dans une intersyndicale, elles réclament des "garanties statutaires", notamment un "droit d'option" permettant aux agents de refuser leur transfert.

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.

Ce mois de décembre 2009 marque le démarrage de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au total, 279 établissements ont été retenus pour se lancer dans une aventure... bien calibrée par l'administration centrale.

Alors que la France a franchi le seuil épidémique de grippe A (H1N1)v, le gouvernement et l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) viennent de diffuser un guide pratique détaillant la conduite à tenir par les professionnels de l'aide à domicile pour limiter la transmission du virus et organiser, en cas de suspicion de grippe, la prise en charge des usagers.

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.

La résidence de six mois en France pour percevoir certaines prestations peut être fractionnée