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Laurent Wauquiez a présenté hier le « plan 2 de développement des services à la personne ». Avec la crise et ses conséquences économiques et sociales, le gouvernement souhaite en effet donner un nouvel élan à ce secteur porteur d'emplois de proximité non délocalisables, et dont le chiffre d'affaires a dépassé les 15 milliards d'euros en 2008.

Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.

La résidence de six mois en France pour percevoir certaines prestations peut être fractionnée

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en sont quelques illustrations. Le mouvement devrait se poursuivre en 2007, malgré les demandes de pause de certaines organisations.