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La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Emploi, formation, orientation, logement, santé, ressources : le Livre vert de la commission Hirsch sur la politique de la jeunesse, rendu public hier, ne fait l'impasse sur aucun domaine. Notre attention s'est plus particulièrement portée sur les propositions en matière de ressources et de soutien aux jeunes majeurs.

Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en sont quelques illustrations. Le mouvement devrait se poursuivre en 2007, malgré les demandes de pause de certaines organisations.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-ils bientôt percevoir, en complément de leur rémunération de base, une commission sur le produit des ventes immobilières des majeurs protégés ? Rien n'est encore acquis mais un projet de décret l'envisage, au grand dam de la FNAT, l'UNAF, l'UNAPEI et l'UNASEA.

La mise en place, à marche forcée, des agences régionales de santé (ARS) est un "déni du droit des agents" de l'Etat, s'insurgent 12 organisations syndicales des ministères de la santé, de la jeunesse et des sports. Réunies dans une intersyndicale, elles réclament des "garanties statutaires", notamment un "droit d'option" permettant aux agents de refuser leur transfert.

Le 4 juin dernier, la branche française du Council of international fellowship (CIF) accueillait quatre stagiaires venus découvrir le travail social français. A l'issue des trois semaines de stage, tous les participants se retrouvent à Paris. L'heure du bilan est arrivée.

Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.

Le Sénat a modifié à la marge les dispositions du projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Parmi les principales nouveautés : l'encadrement de la tarification des lieux de vie et d'accueil et l'exclusion de la procédure d'appel à projets pour les opérations de regroupements de structures.