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Les députés entament aujourd'hui en séance publique l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Pour la première fois, la commission des affaires sociales a consacré un rapport spécifique au secteur médico-social. Zoom sur les principaux amendements qu'elle a adoptés.

Laurent Wauquiez a présenté hier le « plan 2 de développement des services à la personne ». Avec la crise et ses conséquences économiques et sociales, le gouvernement souhaite en effet donner un nouvel élan à ce secteur porteur d'emplois de proximité non délocalisables, et dont le chiffre d'affaires a dépassé les 15 milliards d'euros en 2008.

La résidence de six mois en France pour percevoir certaines prestations peut être fractionnée

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

Emploi, formation, orientation, logement, santé, ressources : le Livre vert de la commission Hirsch sur la politique de la jeunesse, rendu public hier, ne fait l'impasse sur aucun domaine. Notre attention s'est plus particulièrement portée sur les propositions en matière de ressources et de soutien aux jeunes majeurs.

Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en sont quelques illustrations. Le mouvement devrait se poursuivre en 2007, malgré les demandes de pause de certaines organisations.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-ils bientôt percevoir, en complément de leur rémunération de base, une commission sur le produit des ventes immobilières des majeurs protégés ? Rien n'est encore acquis mais un projet de décret l'envisage, au grand dam de la FNAT, l'UNAF, l'UNAPEI et l'UNASEA.

Le 4 juin dernier, la branche française du Council of international fellowship (CIF) accueillait quatre stagiaires venus découvrir le travail social français. A l'issue des trois semaines de stage, tous les participants se retrouvent à Paris. L'heure du bilan est arrivée.