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Le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", porté par Cécile Duflot, donne un cadre légal aux services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et met en musique de nombreux engagements pris dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté.

"L'adaptation de la société au vieillissement de sa population" : un défaut d'analyse des dynamiques sociales qui permettent aux individus qui avancent en âge de faire démocratiquement société sans stigmatisation et sans ségrégation. Le sociologue Bernard Ennuyer décrypte le rapport Broussy.

Le Conseil d'Etat organisait, le 29 mars, un colloque sur la décentralisation des politiques sociales auquel ont participé des décideurs publics, des acteurs du social, des universitaires.... L'occasion de prendre un peu de recul sur trente ans de décentralisation et d'aborder le rôle de l'Etat, les freins à la liberté d'organisation des collectivités territoriales, etc.

Expérimenté depuis le 1er octobre 2013, le dispositif de la garantie jeunes permet aux jeunes en situation de grande précarité de bénéficier d'une allocation forfaitaire et d'un accompagnement renforcé pour construire un projet professionnel.

Pour la première fois depuis sa prise de fonction, Thierry Mathieu a accepté d'évoquer les grands chantiers qui occuperont l'Unifed pour les deux années à venir. Le nouveau président de l'organisation - qui regroupe les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - espère bien pouvoir avancer sur la convention collective unique (CCU).

L'interdiction faite à l'aide ménagère, via son contrat de travail, d'accepter une gratification de la part de la personne âgée bénéficiaire de sa prestation n'affecte pas la validité du legs consenti en sa faveur par testament de l'usager. Toutefois, si la salariée l'accepte, elle peut être sanctionnée par l'employeur. En outre, elle s'expose à des poursuites pénales.

L'article « 32 bis » du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) instaure un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile. Le gouvernement entend ainsi réguler les acteurs du secteur et améliorer leur implantation en territoire rural. Il en laisse le plein arbitrage aux départements. De quoi réactiver les craintes de discrimination des « agréés » face aux « autorisés » historiques.

Poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, maintien du gel du tarif global... La circulaire du 15 mars 2013 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Pour la première fois cette année, le fonds d'intervention régional (FIR) est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut donc octroyer aux agences régionales de santé (ARS) des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d'autonomie.

Dans un avis très attendu, le Comité consultatif national d'éthique ferme la porte à la reconnnaissance des assistants sexuels, craignant le développement de "situations de sujétion" et d'abus divers. Il recommande, en revanche, de mieux former les personnels éducatifs et soignants sur les questions de sexualité en intégrant toutes les dimensions éthiques.