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Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Poursuite de la médicalisation des Ehpad et de la convergence tarifaire, maintien du gel du tarif global... La circulaire du 15 mars 2013 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées.

Dans un avis très attendu, le Comité consultatif national d'éthique ferme la porte à la reconnnaissance des assistants sexuels, craignant le développement de "situations de sujétion" et d'abus divers. Il recommande, en revanche, de mieux former les personnels éducatifs et soignants sur les questions de sexualité en intégrant toutes les dimensions éthiques.

Dans le cadre du futur acte III de décentralisation, la région devrait voir ses compétences renforcées en matière de formation des personnes handicapées et des travailleurs sociaux. Il est par ailleurs confirmé que les établissements et services d'aide par le travail (Esat) passeront sous le giron des départements.

L'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers les plus démunis résidant habituellement en France, mais en situation irrégulière, de bénéficier d'une prise en charge de leurs soins médicaux et hospitaliers. Son admission est récemment redevenue gratuite.

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour prendre du recul sur l'actualité. Alors qu'un certain nombre de réformes devaient se concrétiser cette année, le cru 2014-2015 est finalement assez décevant. Rétrospective.

Avant les débats au Sénat, passage en revue des modifications apportées aux mesures médico-sociales du projet de budget de la sécurité sociale pour 2013, dont l'examen s'est achevé le 30 octobre à l'Assemblée nationale.

Le décret qui détermine les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire d'évaluation externe de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru. Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture [Version actualisée à 12h].

Evoquant un contexte de "démantèlement d'éventuelles filières d'immigration et de trafic d'enfants", le conseil général de la Loire demande à ses travailleurs sociaux de suspendre l'instruction des demandes d'aide financière aux familles sans ressources. Des consignes qui bafouent la loi, s'insurge l'Association nationale des assistants de service social (Anas).

A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.