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Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.

Avant les débats au Sénat, passage en revue des modifications apportées aux mesures médico-sociales du projet de budget de la sécurité sociale pour 2013, dont l'examen s'est achevé le 30 octobre à l'Assemblée nationale.

L'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) tient ce mois-ci sa deuxième biennale (1), autour des actions menées à l'international par les centres de formation en travail social. Hélène Maçon, directrice de l'institut régional du travail social (IRTS) de Lorraine, accueille l'événement à Nancy.

Due notamment par les employeurs du secteur social et médico-social, la taxe sur les salaires a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que la troisième loi de finances rectificative pour 2012. Zoom sur son nouveau régime.

Lors d'une intervention au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a présenté les chantiers à venir dans le domaine du handicap. Et annoncé, notamment, une pause dans l'obligation de convergence tarifaire qui s'impose aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), au motif que "certains sont aujourd'hui en grande difficulté".

Dans le cadre du futur acte III de décentralisation, la région devrait voir ses compétences renforcées en matière de formation des personnes handicapées et des travailleurs sociaux. Il est par ailleurs confirmé que les établissements et services d'aide par le travail (Esat) passeront sous le giron des départements.

L'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers les plus démunis résidant habituellement en France, mais en situation irrégulière, de bénéficier d'une prise en charge de leurs soins médicaux et hospitaliers. Son admission est récemment redevenue gratuite.

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour prendre du recul sur l'actualité. Alors qu'un certain nombre de réformes devaient se concrétiser cette année, le cru 2014-2015 est finalement assez décevant. Rétrospective.

Le décret qui détermine les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire d'évaluation externe de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru. Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture [Version actualisée à 12h].

Evoquant un contexte de "démantèlement d'éventuelles filières d'immigration et de trafic d'enfants", le conseil général de la Loire demande à ses travailleurs sociaux de suspendre l'instruction des demandes d'aide financière aux familles sans ressources. Des consignes qui bafouent la loi, s'insurge l'Association nationale des assistants de service social (Anas).