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Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la nouvelle mesure d'habilitation familiale permet au juge des tutelles d'autoriser les proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté à la représenter dans les actes de la vie courante. Objectif : éviter l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire comme la tutelle.
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Lors d'une intervention au Sénat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées a présenté les chantiers à venir dans le domaine du handicap. Et annoncé, notamment, une pause dans l'obligation de convergence tarifaire qui s'impose aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), au motif que "certains sont aujourd'hui en grande difficulté".
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Toute personne handicapée ayant un taux d'incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % qui demande l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doit justifier d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). Comment est appréciée cette condition ?
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La conférence sociale qui se tiendra dans une petite semaine se penchera notamment sur deux mesures phares du programme Hollande : les contrats de génération et les emplois d'avenir. Ces derniers ressemblent beaucoup aux emplois-jeunes de l'ère Jospin. Réflexions croisées d'un expert (Bernard Gomel) et de deux politiques (Marie-Anne Montchamp et Gaëtan Gorce) sur ce dossier.
Paroles de
Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.
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Loin du politiquement correct, une étude très riche montre que la création du RSA s'inscrit dans une évolution du droit qui se veut de plus en plus incitatif. Mais elle souligne également les écarts manifestes entre les objectifs initiaux et les réalités de terrain. L'inscription minoritaire à Pôle emploi et la faible mobilité des allocataires du RSA-socle sont mises en exergue
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Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.
Le magazine
Début d'année animé dans le monde de l'autisme ! Alors que celui-ci a été déclaré grande cause nationale pour 2012, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé du plan Autisme. D'autre part, le débat sur le rôle de la psychanalyse est relancé. Marcel Hérault, président de Sésame autisme, revient sur cette actualité.
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Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.
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Depuis le 31 janvier 2012, le nouveau paquet "Almunia-Barnier" est d'application directe en France. Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) organisait le 2 février à Paris une journée de "décodage" de ces règles sur les aides d'Etat que les opérateurs sociaux, bénéficiaires de fonds publics, se doivent de maîtriser, malgré une complexité certaine.