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Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Espaces d'accueil et d'échanges pour personnes souffrant de handicap, en particulier psychique, les groupes d'entraide mutuelle sont financés depuis le 1er janvier 2011 par les agences régionales de santé. À ce titre, ils doivent se conformer à un nouveau cahier des charges.

Loin du politiquement correct, une étude très riche montre que la création du RSA s'inscrit dans une évolution du droit qui se veut de plus en plus incitatif. Mais elle souligne également les écarts manifestes entre les objectifs initiaux et les réalités de terrain. L'inscription minoritaire à Pôle emploi et la faible mobilité des allocataires du RSA-socle sont mises en exergue

Les entreprises et associations agréées ou autorisées ont jusqu'au 20 janvier pour déposer un dossier de demande d'aide au fonds de restructuration de l'aide à domicile doté de 50 millions d'euros sur 2012 et 2013 par la loi de finances pour 2012. Les formalités sont détaillées dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Améliorer le pilotage des politiques de santé et médico-sociale, favoriser la transmission des données sur la protection de l'enfance aux conseils généraux, mettre en place un guichet internet unique d'information sur les services à la personne... Le gouvernement a annoncé, le 14 décembre, de nouvelles mesures de simplification dans le cadre de la RGPP.

Alors que le nombre de sans-abri progresse et que l'urgence traverse une crise, les inquiétudes se bousculent en ce début d'hiver. D'autant que l'objectif gouvernemental du « logement d'abord » a du retard à l'allumage. Avant le congrès de la Fnars, Matthieu Angotti, son délégué général, réagit.

Après un an de débats parlementaires, la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée l'été dernier. Elle fixe un cadre législatif général et unificateur à ce secteur d'activité. Objectif : mieux identifier son champ afin de mettre en oeuvre des financements adaptés à chacun des besoins.

Début d'année animé dans le monde de l'autisme ! Alors que celui-ci a été déclaré grande cause nationale pour 2012, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé du plan Autisme. D'autre part, le débat sur le rôle de la psychanalyse est relancé. Marcel Hérault, président de Sésame autisme, revient sur cette actualité.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.