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Depuis le 31 janvier 2012, le nouveau paquet "Almunia-Barnier" est d'application directe en France. Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) organisait le 2 février à Paris une journée de "décodage" de ces règles sur les aides d'Etat que les opérateurs sociaux, bénéficiaires de fonds publics, se doivent de maîtriser, malgré une complexité certaine.

Les entreprises et associations agréées ou autorisées ont jusqu'au 20 janvier pour déposer un dossier de demande d'aide au fonds de restructuration de l'aide à domicile doté de 50 millions d'euros sur 2012 et 2013 par la loi de finances pour 2012. Les formalités sont détaillées dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.

Les syndicats se félicitent de la mobilisation des professionnels, le 16 mars, jour d'examen des projets de décrets sur la filière sociale territoriale de catégorie B. Devant l'inertie de la DGCL, ils appellent toutefois à de nouvelles actions pour la reconnaissance des diplômes et des qualifications, le 7 avril. Eliane Forestier (Interco-CFDT) revient sur les enjeux du dossier

Améliorer le pilotage des politiques de santé et médico-sociale, favoriser la transmission des données sur la protection de l'enfance aux conseils généraux, mettre en place un guichet internet unique d'information sur les services à la personne... Le gouvernement a annoncé, le 14 décembre, de nouvelles mesures de simplification dans le cadre de la RGPP.

Alors que le nombre de sans-abri progresse et que l'urgence traverse une crise, les inquiétudes se bousculent en ce début d'hiver. D'autant que l'objectif gouvernemental du « logement d'abord » a du retard à l'allumage. Avant le congrès de la Fnars, Matthieu Angotti, son délégué général, réagit.

Le décret qui détermine les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire d'évaluation externe de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru. Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture [Version actualisée à 12h].

A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.

Vendredi dernier se sont déroulées à Paris les Assises nationales du « Logement d'abord » qui faisaient suite aux assises interrégionales et aux travaux d'un groupe interassociatif. Malgré l'enthousiasme de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, les participants n'ont pas eu l'air convaincus par ses propositions.

Le problème posé J'accompagne depuis peu une personne sans domicile fixe qui, selon son apparence, me semble âgée de plus de 65 ans. Elle a beaucoup de mal à se déplacer et doit pouvoir prétendre, compte tenu de ses difficultés, à l'allocation personnalisée d'autonomie. Cependant, elle ne dispose d'aucun document administratif attestant de son identité, ni d'aucun domicile, ce qui constitue un obstacle à l'ouverture de ses droits. Comment procéder ?