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Depuis le 31 janvier 2012, le nouveau paquet "Almunia-Barnier" est d'application directe en France. Le collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général) organisait le 2 février à Paris une journée de "décodage" de ces règles sur les aides d'Etat que les opérateurs sociaux, bénéficiaires de fonds publics, se doivent de maîtriser, malgré une complexité certaine.

Toute personne handicapée ayant un taux d'incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % qui demande l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doit justifier d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE). Comment est appréciée cette condition ?

Fin du suspense. La convention collective unique de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 suite à la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel du 29 décembre. Les oppositions à cette extension ont été écartées par le ministère du travail qui a toutefois émis exclusions et réserves.

Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la nouvelle mesure d'habilitation familiale permet au juge des tutelles d'autoriser les proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté à la représenter dans les actes de la vie courante. Objectif : éviter l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire comme la tutelle.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

Aujourd'hui, Roselyne Bachelot reçoit officiellement les quatre rapports de travail sur la réforme de la dépendance. Celui du groupe 4 piloté par Bernard Fragonard sur la stratégie de couverture de la dépendance propose de ne pas bouleverser le système actuel, mais d'introduire de sérieux correctifs, notamment pour réduire le "reste à charge" en établissement.

Les syndicats se félicitent de la mobilisation des professionnels, le 16 mars, jour d'examen des projets de décrets sur la filière sociale territoriale de catégorie B. Devant l'inertie de la DGCL, ils appellent toutefois à de nouvelles actions pour la reconnaissance des diplômes et des qualifications, le 7 avril. Eliane Forestier (Interco-CFDT) revient sur les enjeux du dossier

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), créées par le plan Alzheimer, visent la coordination du sanitaire et du médico-social au plan local pour simplifier les parcours. Retour sur l'une des premières expériences, à Mulhouse.

En place depuis quatre ans, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) souffrent toujours d'importantes difficultés. Alors qu'une proposition de loi visant à améliorer leur fonctionnement est en cours d'examen au Parlement, Christine Dupré, présidente de l'association des directeurs de MDPH (ADMDPH), fait le point.