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Deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de son application. Et appelle à clarifier le rôle de chacun des acteurs, à améliorer la qualité des prises en charges et à contrôler davantage les associations.

Quel est l'impact de la loi de décentralisation du 18 décembre 2003 sur les modes de gestion du RMI ? Pour mieux cerner les nouvelles modalités d'organisation retenues par les conseils généraux, la DREES a enquêté dans neuf départements choisis pour leur diversité : taille, couleur politique, rural ou urbain, potentiel fiscal...

À la veille de la réforme de la protection de l'enfance, le traditionnel rapport annuel de l'ODAS sur les signalements d'enfants en danger, rendu public le 19 décembre, est enrichi cette année d'une enquête indiquant que les départements sont disposés à faire évoluer leurs modes d'intervention dans le sens du développement des actions de prévention, qu'il s'agisse du service départemental d'action sociale ou de la PMI.

Le développement des filières de soins gériatriques répond à l'exigence d'une prise en charge spécifique des personnes âgées du fait de leur polypathologie et des risques de dépendance. Pour relancer la dynamique engagée en 2002, le ministère de la santé a fixé de nouvelles orientations qui, centrées sur l'hôpital, s'intéressent aussi aux acteurs médico-sociaux : HAD, EHPAD...

Plusieurs fois reporté, le rapport de la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être dévoilé. Il répond à une très forte attente des accueillants familiaux : la reconnaissance du statut juridique de salarié.

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme : l'emploi et le logement avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales du « droit au logement opposable » et d'un contrat aidé unique fusionnant CI-RMA et contrat d'avenir.

Loin des tensions du gymnase « Belle image » de Cachan, les travailleurs sociaux du foyer de Créteil doivent maintenant prendre le relais et aider les sans-papiers à résoudre des difficultés sociales et juridiques.

Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?