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Quel est l'impact de la loi de décentralisation du 18 décembre 2003 sur les modes de gestion du RMI ? Pour mieux cerner les nouvelles modalités d'organisation retenues par les conseils généraux, la DREES a enquêté dans neuf départements choisis pour leur diversité : taille, couleur politique, rural ou urbain, potentiel fiscal...

À la veille de la réforme de la protection de l'enfance, le traditionnel rapport annuel de l'ODAS sur les signalements d'enfants en danger, rendu public le 19 décembre, est enrichi cette année d'une enquête indiquant que les départements sont disposés à faire évoluer leurs modes d'intervention dans le sens du développement des actions de prévention, qu'il s'agisse du service départemental d'action sociale ou de la PMI.

Deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de son application. Et appelle à clarifier le rôle de chacun des acteurs, à améliorer la qualité des prises en charges et à contrôler davantage les associations.

Le développement des filières de soins gériatriques répond à l'exigence d'une prise en charge spécifique des personnes âgées du fait de leur polypathologie et des risques de dépendance. Pour relancer la dynamique engagée en 2002, le ministère de la santé a fixé de nouvelles orientations qui, centrées sur l'hôpital, s'intéressent aussi aux acteurs médico-sociaux : HAD, EHPAD...

L'entrepreneuriat social, chaînon manquant entre l'économie sociale et solidaire et l'économie classique, entend apporter des réponses aux besoins non couverts. En période de crise, sur fond de réduction des dépenses publiques, sa voix prend de l'ampleur. Son mérite : revitaliser le secteur. Son défi : survivre et être reconnu.

Plusieurs fois reporté, le rapport de la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord sur l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées vient d'être dévoilé. Il répond à une très forte attente des accueillants familiaux : la reconnaissance du statut juridique de salarié.

Le plan Espoir banlieues, annoncé dans ses grandes lignes en février, est entré dans sa phase opérationnelle. À l'occasion du comité interministériel des villes qui s'est tenu le 20 juin, onze ministres ont décliné leurs priorités, arrêtées dans le cadre de programmes d'action triennaux. Des indicateurs permettront de mesurer la concrétisation de leurs engagements.

Dans un contexte budgétaire contraint, diversifier ses ressources est devenu une nécessité. En complément des fonds publics, les structures sociales et médico-sociales ont de plus en plus recours à l'appel aux dons ou au mécénat d'entreprise. Levier d'innovation ou danger pour l'avenir du financement public de l'action sociale ?

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.