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Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de son application. Et appelle à clarifier le rôle de chacun des acteurs, à améliorer la qualité des prises en charges et à contrôler davantage les associations.

Le 19 septembre, en préambule de la 15e Journée mondiale d'Alzheimer, Nicolas Sarkozy a réuni l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012. L'ordre du jour : faire le point sur l'état d'avancement des 44 mesures annoncées il y a tout juste sept mois.

Bien que facultatifs dans le secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) constituent un instrument de contractualisation et de restructuration privilégié par les pouvoirs publics pour décliner leurs priorités. Pourquoi et comment élaborer de tels contrats ?

Malgré la grogne des professionnels, les mesures du projet de budget 2009 pour la sécurité sociale affectant les EHPAD n'ont été modifiées qu'à la marge par les députés qui ont adopté l'ensemble du texte le 4 novembre. Changement majeur : l'introduction des médicaments dans le forfait soins ne serait pas imposée mais expérimentée pendant deux ans.

Quantitativement, la scolarisation des élèves en situation de handicap progresse depuis 2005. Mais les efforts à accomplir restent nombreux, notamment sur l'accompagnement des enfants et la formation des personnels. Les associations dénoncent la lenteur de l'élaboration de nouveaux outils censés répondre aux besoins.

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Chorum et la Mutualité française achevaient en juin leur programme d'action commun pour la prévention des risques professionnels. Une problématique cruciale dans l'aide à domicile, explique Marine Boyer, conseillère technique « emploi et mobilité » à l'Una.

La compétence des futures agences régionales de santé dans le champ médico-social ne se limitera pas aux seuls établissements pour personnes âgées ou handicapées financées au moins en partie par l'assurance maladie. Après arbitrages, il est désormais acquis que les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) basculeront également dans leur escarcelle.

Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Le salarié qui travaille un jour férié autre que le 1er mai bénéficie d'un repos d'égale durée et d'une indemnité de 2 points par heure de travail effectif.