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Alors que fonctionnaires et salariés sont appelés aujourd'hui à se mobiliser contre la réforme des retraites, nous poursuivons le décryptage du projet de loi adopté, en première lecture, par les députés le 15 septembre dernier. Zoom sur le volet fonction publique.

Le lancement décrié des États généraux de l'enfance a déclenché une riposte inattendue : les « États généreux pour l'enfance ». Ce mouvement spontané réunit des dizaines d'organisations soucieuses de mener une réflexion de fond, multidimensionnelle, sur l'enfance. Une approche destinée à contrer la vision jugée stigmatisante et étriquée du gouvernement.

À Nancy, l'association d'aide à domicile Garde a ouvert un service innovant, destiné aux enfants autistes. Pour les familles, le dispositif est synonyme de droit au répit. Pour certains salariés de Garde, il sert de tremplin pour une reconversion professionnelle.

Bénéficiaires de minima sociaux, ils ne trouvent pas de travail faute de moyen de transport. À Nancy, « Conduite vers l'emploi » résout leur problème de mobilité pour qu'ils décrochent un contrat. Les chauffeurs sont eux-mêmes en contrat d'avenir.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.

La DGAS et la direction de la sécurité sociale ont donné leurs instructions concernant la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Au-delà de la poursuite des créations de places, l'accent est mis sur la médicalisation des EHPAD et la restructuration du secteur « handicap ».

L'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes cessant leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant, de percevoir un complément de retraite.

Le Conseil d'État a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le vide juridique ainsi créé pourrait toutefois être comblé dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime de retour à l'emploi de 1 000 Euro(s) lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle.