Votre recherche : "solidarité"
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20/11/2018
Travailleurs sociaux, avocats et magistrats se sont réunis à Toulouse le 16 novembre lors d’un forum organisé par le Collectif Enfance 31, mobilisé depuis trois ans contre le manque de moyens en protection de l’enfance. L’occasion de faire remonter une parole de terrain que le collectif estime trop peu entendue par les décideurs politiques et institutionnels.
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28/11/2018
Le gouvernement s'était engagé à favoriser l'habitat inclusif. La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif.
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08/06/2018
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27/05/2019
Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.
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29/06/2018