Votre recherche : "solidarité"
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28/11/2018
Le gouvernement s'était engagé à favoriser l'habitat inclusif. La loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 consacre ce dispositif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées et instaure un forfait pour l'habitat inclusif.
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08/06/2018
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27/05/2019
Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.
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29/06/2018
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26/09/2018
Les principaux choix budgétaires opérés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été présentés le 24 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques intéressant les acteurs sociaux : emploi, handicap, solidarité, hébergement, justice...