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Instituée par la loi de finances pour 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories d'étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales ont déjà pris place.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

"On dit souvent des personnes en difficulté qu'elles ne savent pas gérer leur budget. Objectivement, elles n'ont tout simplement pas les moyens financiers de s'en sortir", constate le Secours Catholique, dans un rapport sur la pauvreté, publié hier. Il y est aussi question des difficultés que rencontrent les plus démunis pour accéder à leurs droits sociaux.

Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. Le point sur ce dispositif qui met à la charge de l'État une obligation de résultat inédite en matière de logement.

Pour le Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme directement rattaché au Premier ministre, le soutien aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes est "primordial et nécessaire". Ecartant toute idée de "professionnalisation" de ces acteurs, il avance sept propositions en leur faveur, dont le développement de services favorisant leur répit.

Placer le maire au centre de la prévention de la délinquance, tel est l'un des axes majeurs du projet de loi que le Sénat devait examiner cette semaine. Un texte, qui depuis l'origine, est décrié par les professionnels intervenant dans le champ de l'action sociale.

Face à la hausse continue du nombre de ménages n'ayant pas obtenu d'offre de logement alors qu'ils ont été reconnus prioritaires, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) s'est réuni exceptionnellement le 18 novembre. Désormais, il suivra tous les mois le respect de cette obligation de résultat imposée par la loi Dalo.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés « résidences autonomie ».