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Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

Près de trente ans après son apparition en France, l'accueil temporaire demeure relativement marginal dans le paysage médico-social. Si le dispositif fait la preuve de sa pertinence en matière d'aide au répit, sa mise en oeuvre à grande échelle bute encore sur une accessibilité limitée et un changement de culture professionnelle, qui reste à impulser.

Voici dix ans, la loi du 2 janvier 2002 imposait aux établissements et services l'obligation d'évaluation. Bien que le renouvellement d'autorisation des structures soit soumis aux résultats d'une évaluation externe, le procédé est encore loin d'être intégré. Le temps presse pour ne pas passer à côté de l'opportunité de faire de cette obligation un tremplin.

Instaurés pour diversifier l'accès à la qualification dans un secteur en tension, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et l'apprentissage ont dû vaincre des résistances pour se développer. Si la première décolle, le second reste assez confidentiel. Mais dans les deux cas, la satisfaction des diplômés et des employeurs semble au rendez-vous.

Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.

Suite et fin de notre dossier consacré aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Cette nouvelle forme de coopération offre une grande latitude à ses promoteurs tant en ce qui concerne sa constitution et son mode d'organisation qu'en termes de gestion.

Après plus d'une année de débats parlementaires et un ultime examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social.

Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit permettre aussi d'accompagner le mouvement de coopérations et de regroupements des établissements sur le territoire voulu par les pouvoirs publics.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Destinés à assurer les soins, l'hébergement temporaire et l'accompagnement social de personnes sans domicile fixe, les lits halte soins santé sont aujourd'hui reconnus comme une catégorie d'établissement social et médico-social. À compter de 2007 et pendant quatre ans, 200 lits devraient être créés chaque année.