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Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.

Répondant à des sollicitations écrites de parlementaires qui se sont fait l'écho d'une augmentation des "expulsions arbitraires" de résidents dans les Ehpad, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, rappelle quelles sont les protections prévues par la réglementation.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

Les dernières statistiques du ministère des solidarités confirment une montée en charge plutôt modeste du RSA jeune lancé en septembre 2010.

En matière de gestion du revenu de solidarité active (RSA), 58 % des Caf rencontrent des difficultés avec le conseil général. En cause : des désaccords sur l'application de la législation, un manque de réactivité ou encore des problèmes de trésorerie.

Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour.

Comme promis par le gouvernement, certains salariés âgés licenciés avant le 31 décembre 2010 qui attendent leur retraite vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une allocation spécifique à l'issue de leur indemnisation chômage. A compter du 6 mars, une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS) pourra en effet leur être versée.