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Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives rappelle aux services déconcentrés - DRJSCS, DDCS ou DDCSPP - la réglementation applicable aux centres de vacances et de loisirs (accueils collectifs de mineurs).

"Choc de solidarité" pour les uns, "choc anti-pauvreté" pour les autres : les sept groupes de travail préparatoires à la conférence gouvernementale sur la pauvreté - qui se tiendra la semaine prochaine - ont rendu leur rapport respectif aux membres du gouvernement. Les propositions sont légion mais rien n'est encore tranché. Revue de détails.

Depuis plusieurs années, les associations d'aide aux étrangers dénoncent ce qu'elles appellent le "délit de solidarité", estimant que les conditions de mise en œuvre de cette immunité sont trop restrictives. Un projet de loi, dont l'examen au Parlement ne devrait pas tarder, prévoit d'élargir cette immunité pénale pour y inclure de manière effective l'action humanitaire.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).