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Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

La première phase de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes s'est conclue par une présentation des six rapports thématiques. Dans un second temps devrait être présentée par le président de la République cette stratégie nationale. En attendant, morceaux choisis et synthèses des rapports des groupes de travail.

Alors que la compétence sociale est largement décentralisée, le rapport du comité action publique 2022 (Cap 22) s'interroge sur la nécessité de maintenir les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et, par extension, sur le dimensionnement et les missions de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui anime ce réseau déconcentré.

A quelques jours de la présentation du plan gouvernemental contre la pauvreté, la Drees publie un épais document sur les minima sociaux et les prestations sociales. Il apparaît que l'ensemble des prestations sociales permet de réduire de plus de huit points le taux de pauvreté. Le RSA reste le minimum social le plus versé.

Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.

La direction générale de la cohésion sociale apporte des précisions sur les conditions d'accès et les modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des personnes exerçant une activité de volontaire.