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Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Les décrets d'attribution des ministres et secrétaires d'Etat du gouvernement d'Edouard Philippe sont enfin parus. Ils réservent quelques surprises dans le champ social : Nicolas Hulot est chargé de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS), sachant que la politique à l'égard des associations et de la jeunesse sera désormais assurée par le ministre de l'Education.

Les principaux choix budgétaires opérés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été présentés le 24 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques intéressant les acteurs sociaux : emploi, handicap, solidarité, hébergement, justice...

L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 veut opérer une "modernisation de la délivrance des prestations sociales" avec un système permettant de prendre en compte les revenus les plus récents des allocataires. La réforme s'appliquera en premier lieu aux APL avec à la clé une économie de 900 millions d'euros pour l'Etat.

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).