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Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.

A quelques jours de la présentation du plan gouvernemental contre la pauvreté, la Drees publie un épais document sur les minima sociaux et les prestations sociales. Il apparaît que l'ensemble des prestations sociales permet de réduire de plus de huit points le taux de pauvreté. Le RSA reste le minimum social le plus versé.

Une circulaire de l'Acoss apporte toutes précisions utiles sur la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) précomptée sur les avantages retraite, invalidité et préretraite.