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Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Face aux critiques des organisations professionnelles du secteur de la prise en charge des personnes âgées, la secrétaire d'Etat à la solidarité réfute "l'accusation d'une volonté du gouvernement de renoncer à l'objectif de médicalisation des établissements".

Les décrets d'attribution des ministres et secrétaires d'Etat du gouvernement d'Edouard Philippe sont enfin parus. Ils réservent quelques surprises dans le champ social : Nicolas Hulot est chargé de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS), sachant que la politique à l'égard des associations et de la jeunesse sera désormais assurée par le ministre de l'Education.