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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).
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L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 veut opérer une "modernisation de la délivrance des prestations sociales" avec un système permettant de prendre en compte les revenus les plus récents des allocataires. La réforme s'appliquera en premier lieu aux APL avec à la clé une économie de 900 millions d'euros pour l'Etat.
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Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Revue de presse
Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.
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Les décrets d'attribution des ministres et secrétaires d'Etat du gouvernement d'Edouard Philippe sont enfin parus. Ils réservent quelques surprises dans le champ social : Nicolas Hulot est chargé de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS), sachant que la politique à l'égard des associations et de la jeunesse sera désormais assurée par le ministre de l'Education.
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Au 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) absorbera l'aide à la complémentaire santé (ACS). Deux textes publiés au Journal officiel du 23 juin détaillent les modalités d'octroi de cette CMU-C élargie, qui doit permettre aux plus précaires l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à moins d'un euro par jour.