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Depuis plusieurs années, les associations d'aide aux étrangers dénoncent ce qu'elles appellent le "délit de solidarité", estimant que les conditions de mise en œuvre de cette immunité sont trop restrictives. Un projet de loi, dont l'examen au Parlement ne devrait pas tarder, prévoit d'élargir cette immunité pénale pour y inclure de manière effective l'action humanitaire.

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives rappelle aux services déconcentrés - DRJSCS, DDCS ou DDCSPP - la réglementation applicable aux centres de vacances et de loisirs (accueils collectifs de mineurs).

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

"Choc de solidarité" pour les uns, "choc anti-pauvreté" pour les autres : les sept groupes de travail préparatoires à la conférence gouvernementale sur la pauvreté - qui se tiendra la semaine prochaine - ont rendu leur rapport respectif aux membres du gouvernement. Les propositions sont légion mais rien n'est encore tranché. Revue de détails.

Alors que la compétence sociale est largement décentralisée, le rapport du comité action publique 2022 (Cap 22) s'interroge sur la nécessité de maintenir les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et, par extension, sur le dimensionnement et les missions de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui anime ce réseau déconcentré.

Avec des crédits budgétaires fixés respectivement à environ 13 milliards et 10 milliards d'euros, les missions "Solidarité, insertion et égalité des chances" et "Travail et emploi" figurent dans le top 10 (4ème et 6ème place) des missions les plus dotées par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.