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Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives rappelle aux services déconcentrés - DRJSCS, DDCS ou DDCSPP - la réglementation applicable aux centres de vacances et de loisirs (accueils collectifs de mineurs).

Depuis plusieurs années, les associations d'aide aux étrangers dénoncent ce qu'elles appellent le "délit de solidarité", estimant que les conditions de mise en œuvre de cette immunité sont trop restrictives. Un projet de loi, dont l'examen au Parlement ne devrait pas tarder, prévoit d'élargir cette immunité pénale pour y inclure de manière effective l'action humanitaire.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

En proposant de faire évoluer les minima sociaux vers une couverture unique, le rapport Sirugue lance une petite bombe. Les premières réactions des associations de solidarité, de personnes handicapées et des départements vont de l'opposition plus ou moins affirmée au soutien prudent. Revue de détail.