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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

Alors que la compétence sociale est largement décentralisée, le rapport du comité action publique 2022 (Cap 22) s'interroge sur la nécessité de maintenir les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et, par extension, sur le dimensionnement et les missions de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui anime ce réseau déconcentré.

En proposant de faire évoluer les minima sociaux vers une couverture unique, le rapport Sirugue lance une petite bombe. Les premières réactions des associations de solidarité, de personnes handicapées et des départements vont de l'opposition plus ou moins affirmée au soutien prudent. Revue de détail.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Entre 2013 et 2015, la croissance du nombre d'allocataires du RSA-socle a été divisée par trois, passant de 7,4 % à 2,5 %. Il n'en reste pas moins que plus de 4 millions de Français vivent avec des minima sociaux : près de deux millions de foyers avec le RSA, plus d'un million avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

Lors de la conférence nationale d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), hier, Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités, a reconnu que ce dispositif avait un "bilan mitigé". En effet, s'il a certes permis à de nombreuses personnes de sortir de la pauvreté, l'emploi n'a hélas pas été au rendez-vous. Mais la ministre s'est montrée confiante.

Dans le Pas-de-Calais, le conseil général s'est doté d'une « mission insertion par l'emploi », qui épaule les animateurs correspondants et les référents « revenu de solidarité active » (RSA) sur le volet professionnel de l'accompagnement des bénéficiaires.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.