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Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Le 14 février, Marie-Arlette Carlotti a démarré son tour de France de la solidarité par la Loire-Atlantique. Très investi dans la participation des allocataires du RSA, ce département a été choisi pour expérimenter des solutions à la question du non-recours. Alain Robert, en charge de la solidarité et de l'insertion, raconte la genèse d'une démarche tout à fait originale.

En proposant de faire évoluer les minima sociaux vers une couverture unique, le rapport Sirugue lance une petite bombe. Les premières réactions des associations de solidarité, de personnes handicapées et des départements vont de l'opposition plus ou moins affirmée au soutien prudent. Revue de détail.

Créé il y a huit ans, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas réduit la pauvreté, ni amélioré les revenus des travailleurs pauvres. L'esprit du dispositif et son financement bancal ont même accentué une méfiance vis-à-vis des allocataires. Un RSA simplifié, renationalisé, et assorti d'un accompagnement global aurait peut-être une seconde chance.

"Choc de solidarité" pour les uns, "choc anti-pauvreté" pour les autres : les sept groupes de travail préparatoires à la conférence gouvernementale sur la pauvreté - qui se tiendra la semaine prochaine - ont rendu leur rapport respectif aux membres du gouvernement. Les propositions sont légion mais rien n'est encore tranché. Revue de détails.

Après l'Assemblée nationale en mars, le Sénat a adopté le 11 juin le projet de loi santé porté par la ministre Agnès Buzyn. Au programme : un nouvel article visant à unifier les dispositifs d’appui à la coordination comme les Maia ou les Paerpa, ainsi qu'une réécriture de l'article 18 sur les appels à projet pour les transformations d'ESSMS.

Dans son chapitre prospectif 2018, adopté à l'unanimité par son conseil le 3 juillet, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente "les principes fondateurs" et "les caractéristiques" d'une société inclusive, "ouverte à tous quel que soit l'âge, la situation de handicap ou de santé". Le conseil a également voté son deuxième budget rectificatif pour 2018, qui s'élève à plus de 26,5 milliards d'euros.