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Le 14 février, Marie-Arlette Carlotti a démarré son tour de France de la solidarité par la Loire-Atlantique. Très investi dans la participation des allocataires du RSA, ce département a été choisi pour expérimenter des solutions à la question du non-recours. Alain Robert, en charge de la solidarité et de l'insertion, raconte la genèse d'une démarche tout à fait originale.

Comme promis par le gouvernement, certains salariés âgés licenciés avant le 31 décembre 2010 qui attendent leur retraite vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une allocation spécifique à l'issue de leur indemnisation chômage. A compter du 6 mars, une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS) pourra en effet leur être versée.

Dans son chapitre prospectif 2018, adopté à l'unanimité par son conseil le 3 juillet, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente "les principes fondateurs" et "les caractéristiques" d'une société inclusive, "ouverte à tous quel que soit l'âge, la situation de handicap ou de santé". Le conseil a également voté son deuxième budget rectificatif pour 2018, qui s'élève à plus de 26,5 milliards d'euros.

Depuis plusieurs années, les associations d'aide aux étrangers dénoncent ce qu'elles appellent le "délit de solidarité", estimant que les conditions de mise en œuvre de cette immunité sont trop restrictives. Un projet de loi, dont l'examen au Parlement ne devrait pas tarder, prévoit d'élargir cette immunité pénale pour y inclure de manière effective l'action humanitaire.

Dans les tiroirs du Sénat depuis l'été dernier, la proposition de loi qui vise à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels a été adoptée, en première lecture, le 31 janvier dernier. Un tel cumul ne pourra toutefois excéder certains plafonds fixés en fonction du Smic.

Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Au 1er septembre 2017, le dispositif d'intéressement lié à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) disparaîtra et les allocataires reprenant une activité se verront systématiquement proposer la prime d’activité. A la même date, l'allocation temporaire d’attente (ATA) sera supprimée et ses bénéficiaires relèveront des dispositifs de droit commun (RSA, garantie jeunes...).