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En matière de gestion du revenu de solidarité active (RSA), 58 % des Caf rencontrent des difficultés avec le conseil général. En cause : des désaccords sur l'application de la législation, un manque de réactivité ou encore des problèmes de trésorerie.

Depuis plusieurs années, les associations d'aide aux étrangers dénoncent ce qu'elles appellent le "délit de solidarité", estimant que les conditions de mise en œuvre de cette immunité sont trop restrictives. Un projet de loi, dont l'examen au Parlement ne devrait pas tarder, prévoit d'élargir cette immunité pénale pour y inclure de manière effective l'action humanitaire.

Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

A quelques jours du lundi de Pentecôte, Michèle Delaunay a fait un point sur l'utilisation des 2,39 milliards d'euros collectés en 2012 au titre de la contribution solidarité autonomie. Pour 2013, elle parie, de façon optimiste, sur une augmentation modeste de cette contribution qui sera peut-être élargie en 2014 à de nouvelles catégories aujourd'hui épargnées.

Le 14 février, Marie-Arlette Carlotti a démarré son tour de France de la solidarité par la Loire-Atlantique. Très investi dans la participation des allocataires du RSA, ce département a été choisi pour expérimenter des solutions à la question du non-recours. Alain Robert, en charge de la solidarité et de l'insertion, raconte la genèse d'une démarche tout à fait originale.

En proposant de faire évoluer les minima sociaux vers une couverture unique, le rapport Sirugue lance une petite bombe. Les premières réactions des associations de solidarité, de personnes handicapées et des départements vont de l'opposition plus ou moins affirmée au soutien prudent. Revue de détail.

Dans le Pas-de-Calais, le conseil général s'est doté d'une « mission insertion par l'emploi », qui épaule les animateurs correspondants et les référents « revenu de solidarité active » (RSA) sur le volet professionnel de l'accompagnement des bénéficiaires.