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Les acteurs associatifs s'indignent face à la nouvelle ponction de 100 millions d'euros prélevée sur les fonds propres de la CNSA pour financer le fonds dédié aux départements en difficulté. Lors du conseil de la CNSA, consacré à l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé de réfléchir à une nouvelle stratégie budgétaire.

Avec des crédits budgétaires fixés respectivement à environ 13 milliards et 10 milliards d'euros, les missions "Solidarité, insertion et égalité des chances" et "Travail et emploi" figurent dans le top 10 (4ème et 6ème place) des missions les plus dotées par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

L'émergence de nouvelles formes d'entreprenariat social au sein de la grande famille de l'économie sociale et solidaire (ESS) provoque chez certains crainte et rejet. Marchandisation du social ou nécessaire évolution des acteurs de la solidarité ? Au-delà des positionnements idéologiques, un constat : la culture entrepreneuriale infuse de plus en plus dans le secteur social et médico-social.

Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Décidément, les rapports se multiplient sur la prise en charge de la dépendance. Après le rapport "officiel" présenté par Dominique Libault, le Sénat propose un rapport d'information sur les questions de financement. Il examine des tas de dysfonctionnements concernant l'attribution de l'APA. Les sénateurs proposent également une contribution obligatoire via l'assurance privée.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fournit des éclairages sur la mise en oeuvre de deux dispositifs phares de la loi vieillissement du 28 décembre 2015 : les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) de "nouvelle génération" et les conférences des financeurs.