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Les acteurs associatifs s'indignent face à la nouvelle ponction de 100 millions d'euros prélevée sur les fonds propres de la CNSA pour financer le fonds dédié aux départements en difficulté. Lors du conseil de la CNSA, consacré à l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé de réfléchir à une nouvelle stratégie budgétaire.

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Après plusieurs mois d'une mobilisation historique dans le champ de la dépendance, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté le 30 mai des mesures d'urgence pour répondre aux besoins. Pour les fédérations, ce n'est pas le grand soir, mais un premier pas avant l'éventuelle création d'une prestation autonomie.

Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Décidément, les rapports se multiplient sur la prise en charge de la dépendance. Après le rapport "officiel" présenté par Dominique Libault, le Sénat propose un rapport d'information sur les questions de financement. Il examine des tas de dysfonctionnements concernant l'attribution de l'APA. Les sénateurs proposent également une contribution obligatoire via l'assurance privée.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Une note d'information du 22 juin 2018 précise les modalités de dépôt et d'instruction des projets d'expérimentations pour les innovations organisationnelles en santé prévues par l'article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Créé il y a huit ans, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas réduit la pauvreté, ni amélioré les revenus des travailleurs pauvres. L'esprit du dispositif et son financement bancal ont même accentué une méfiance vis-à-vis des allocataires. Un RSA simplifié, renationalisé, et assorti d'un accompagnement global aurait peut-être une seconde chance.