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Un décret du 27 juin pose le cadre permettant le remboursement aux départements des montants d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés aux assurés relevant de la compétence, en matière d'assurance maladie, de certains États européens.

Lancé officiellement le 26 mars, le collectif Cause majeur ! regroupe une dizaine d'organisations. L'objectif est de soutenir la cause des jeunes majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse. Les explications d'Isabelle Moret, directrice générale de SOS Villages d'enfants, à l'origine du collectif.

Les syndicats ont espéré jusqu'au bout que le Conseil constitutionnel retoque l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En vain. Les accords collectifs ne seront à l'avenir plus opposables aux ESSMS signataires d'un CPOM. En revanche, la disposition portant sur les dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs a été censurée.

Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.