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Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.
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A titre expérimental à compter du 1er avril 2018, les requêtes relatives notamment au revenu de solidarité active et à l'aide personnalisée au logement devront faire l'objet d'une médiation obligatoire préalablement au recours contentieux. Cette nouvelle mission sera confiée au Défenseur des droits et à ses délégués.
Le magazine
Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompagnent. Le manque de financement de l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'explique pas tout.