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A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Des accueils de jour pour les femmes victimes de violences conjugales doivent être ouverts dans chaque département. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale lance une campagne d'appel à projets en vue de sélectionner les structures les plus adaptées.

Une étude qualitative du Crédoc montre que le revenu de solidarité active n'est pas toujours bien compris par ses bénéficiaires qui ont du mal à percevoir l'amélioration de leur situation. La séparation stricte entre accompagnement social et professionnel est jugée insatisfaisante pour répondre à la complexité des problèmes rencontrés par les allocataires.

Accès restreint au séjour pour les étrangers malades, titre de séjour pour les mineurs isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, maintien du "délit de solidarité" : focus sur trois mesures du texte voté le 11 mai dernier.

Un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une journée de travail par semaine pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active a été lancé dans 11 départements. Afin d'encourager la signature de tels contrats, la participation des conseils généraux au financement de l'aide versée à l'employeur est diminuée.

Le projet de loi de finances pour 2012 contient un certain nombre de dispositions de financement du revenu de solidarité active (RSA) : compensation aux départements, reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, financement du RSA jeune.