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Accès restreint au séjour pour les étrangers malades, titre de séjour pour les mineurs isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, maintien du "délit de solidarité" : focus sur trois mesures du texte voté le 11 mai dernier.

Les départements ont jusqu'au 30 juin 2019 pour signer avec l'État les nouvelles "conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi". Un fonds de contractualisation est doté, en 2019, de 135 millions d'euros, qui seront répartis entre les signataires afin de financer les projets contenus dans les conventions.

Le projet de loi de finances pour 2012 contient un certain nombre de dispositions de financement du revenu de solidarité active (RSA) : compensation aux départements, reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, financement du RSA jeune.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Le gouvernement mobilise une enveloppe de 250 millions d'euros pour encourager la conclusion de contrats aidés avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Explications de la DGEFP sur l'utilisation de cette enveloppe.

La CNSA a fait connaître les seize projets retenus dans le cadre de l'appel à projets "Handicap et perte d'autonomie : innovation sociale par le design". Il s'agit d'aider des porteurs de projet à mobiliser les personnes concernées pour construire ensemble des réponses. Illustration avec une idée portée par le conseil départemental de la Haute-Garonne.