Votre recherche : "solidarité"

Le bénéficiaire d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) peut saisir le président du conseil général d'une demande de remise ou de réduction de sa dette. En cas de refus de ce dernier, quelles sont les voies de recours ? Le point de vue du Conseil d'État.

Priorité du plan Alzheimer 2008-2012, axe majeur des travaux sur la réforme de la dépendance - reportée depuis -, le soutien aux aidants familiaux s'affiche comme une préoccupation forte des pouvoirs publics. Mais les acteurs pointent, en filigrane, les limites de l'engagement gouvernemental et une certaine instrumentalisation de la solidarité familiale.

En période de chômage de masse, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n'attend pas de "résultat miracle" de la mesure consistant à proposer un contrat de sept heures par semaine aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Les professionnels de la psychiatrie et leurs partenaires du champ sanitaire, social et médico-social ont jusqu'au 28 juillet 2020 pour transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé leur premier projet territorial de santé mentale, nouvel outil de coordination prévu par la loi santé, selon des modalités opérationnelles précisées dans une instruction du 5 juin.

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées est un travail de longue haleine. "La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), précisant qu'il faudra ensuite choisir un modèle de tarification et en simuler les impacts.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose, dans son rapport annuel, la mise en place d'une politique complète et cohérente de prévention au service de l'autonomie. Elle privilégie la notion d'espérance de vie sans incapacité et propose un ciblage des actions de prévention en direction des populations les plus vulnérables.

Le chômage de longue durée chez les personnes d'origine étrangère affecte leurs capacités d'intégration dans la société française. C'est la conclusion d'une étude de la Dares. Il n'est pas possible à ce stade de préciser si c'est l'effet d'un repli communautaire ou d'un moindre accès à des opportunités de rencontre diversifiées.

La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.