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Un projet de décret, qui détaille les conditions d'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, confirme une entrée en vigueur du dispositif le 1er septembre 2010.

« C’est maintenant une question de jours », a déclaré Bernard Cazeneuve mardi devant l’Assemblée nationale suite à l’annonce du tribunal de Lille d’autoriser le démantèlement du campement de Calais. Face à l’expulsion imminente des migrants se profilent deux positions différentes au sein des associations.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

Face à la polémique suscitée par les contrats imposés aux médecins et kinés libéraux intervenant en Ehpad, le ministère des solidarités préconise la "souplesse" dans la mise en oeuvre de la réforme dont les agences régionales de santé (ARS) dresseront un bilan fin juin. Une ouverture qui contraste avec des instructions troublantes adressées aux services déconcentrés.

L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".

Les opérateurs de téléphonie mobile vont proposer un "tarif social mobile" dans les six prochains mois aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle. L'offre comprendra au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS pour un montant maximum de 10 euros par mois.

Intervenant hier en ouverture de la conférence annuelle "dépendance" organisée par le quotidien économique Les Echos, le ministre de la solidarité a rappelé les principales orientations du gouvernement, en insistant particulièrement sur le recours aux assurances. Les arbitrages ne seront connus que début 2011, une fois la phase de concertation terminée.

Les professionnels de la psychiatrie et leurs partenaires du champ sanitaire, social et médico-social ont jusqu'au 28 juillet 2020 pour transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé leur premier projet territorial de santé mentale, nouvel outil de coordination prévu par la loi santé, selon des modalités opérationnelles précisées dans une instruction du 5 juin.