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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

Casse-tête des travailleurs sociaux, le statut administratif des personnes déboutées du droit d'asile ou en voie de régularisation semble les priver de tout droit. Pourtant, il est possible de les accompagner, même en structure. Comment et selon quelles modalités ? Éléments de réponse, modèle nantais à l'appui, lors du Congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Le projet de loi de finances pour 2012 contient un certain nombre de dispositions de financement du revenu de solidarité active (RSA) : compensation aux départements, reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, financement du RSA jeune.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un dossier technique conçu comme "un outil d'aide à la décision" pour les acteurs de la planification médico-sociale et les professionnels du champ médico-social confrontés au vieillissement des personnes handicapées.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées est un travail de longue haleine. "La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), précisant qu'il faudra ensuite choisir un modèle de tarification et en simuler les impacts.

"Consolider et diversifier l'offre de services en encourageant la mutualisation et la coopération" : telle est l'une des priorités d'actions inscrites dans la convention conclue le 8 octobre entre le département du Rhône, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat afin de "moderniser et professionnaliser" les services d'aide à domicile.

Une cinquantaine de sénateurs de l'opposition ont déposé une proposition de loi pour remettre en cause la possibilité pour des allocataires du revenu de solidarité active de se dispenser de certaines obligations dès lors qu'ils sont auto-entrepreneurs. Cette initiative a très peu de chances d'aboutir dès lors que la gauche tient tous les leviers de pouvoir.

En Ariège, une Mecs spécialisée accueille des mineurs isolés étrangers depuis 30 ans. Un accompagnement qui favorise l'intégration sociale et professionnelle.

La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions.