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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un dossier technique conçu comme "un outil d'aide à la décision" pour les acteurs de la planification médico-sociale et les professionnels du champ médico-social confrontés au vieillissement des personnes handicapées.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 5 mai, les résultats d'une étude sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile, menée à sa demande par des enseignants-chercheurs de l'École polytechnique ParisTech et de l'École des Mines de Nantes.

Après des mois de bagarre, la commune de Grande-Synthe (Nord) a réussi à faire accepter sa demande de prise en charge d'un camp de réfugiés par l'Etat. A Paris, la gestion incomplète et trop lente des réfugiés conduit la ville à demander l'ouverture d'un centre d'accueil capable d'accompagner les réfugiés pour l'hébergement et les démarches administratives.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

Une vingtaine de départements ont bien du mal à boucler leur budget 2010. La forte inflation des allocations de solidarité conduit certains à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Les programmes sociaux, notamment pour la prévention et l'insertion, sont parfois sérieusement réduits alors que les difficultés de l'aide à domicile s'aggravent.

"Consolider et diversifier l'offre de services en encourageant la mutualisation et la coopération" : telle est l'une des priorités d'actions inscrites dans la convention conclue le 8 octobre entre le département du Rhône, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat afin de "moderniser et professionnaliser" les services d'aide à domicile.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).