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La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées est un travail de longue haleine. "La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), précisant qu'il faudra ensuite choisir un modèle de tarification et en simuler les impacts.

Une cinquantaine de sénateurs de l'opposition ont déposé une proposition de loi pour remettre en cause la possibilité pour des allocataires du revenu de solidarité active de se dispenser de certaines obligations dès lors qu'ils sont auto-entrepreneurs. Cette initiative a très peu de chances d'aboutir dès lors que la gauche tient tous les leviers de pouvoir.

La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions.

Le bénéficiaire d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) peut saisir le président du conseil général d'une demande de remise ou de réduction de sa dette. En cas de refus de ce dernier, quelles sont les voies de recours ? Le point de vue du Conseil d'État.

Un collectif d'une vingtaine d'associations dans le champ de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté ont uni leurs forces pour publier un livre dénonçant 16 idées reçues autour du chômage et de la précarité. L'occasion de lancer une campagne d'opinion pour peser sur la campagne présidentielle et contrebalancer la petite musique dénonçant l'assistanat.

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose, dans son rapport annuel, la mise en place d'une politique complète et cohérente de prévention au service de l'autonomie. Elle privilégie la notion d'espérance de vie sans incapacité et propose un ciblage des actions de prévention en direction des populations les plus vulnérables.

Evaluer les effets des politiques sociales sur des bases scientifiques, c'est tout l'objet de la Fondation pour l'investissement social et le développement humain, lancée hier par le chef de l'Etat, François Hollande, et la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, qui a bien voulu répondre à nos questions.

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.